Retour sur la session plénière du 23 mai : Le contrat de projets Etat-Région

Le contrat de projet actuel a été signé, le 27 mars 2007 par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional. Les deux signataires s’étaient engagés, pour 7 ans, à mettre en oeuvre des actions prioritaires identifiées dans le cadre d’un diagnostic partagé pour un montant respectif de 321.609 M€. 

Les mesures à mettre en place répondaient aux quatre grandes orientations stratégiques suivantes :

- Le renforcement de la compétitivité du territoire régional ;

- L’accessibilité du territoire et la modernisation des systèmes de transports ;

- La cohésion sociale et territoriale régionale ;

- La préservation de l’environnement et la prise en compte du développement durable. 

L’Etat et la Région s’étaient engagés à procéder à son évaluation à mi-parcours. C’est ce qui a été fait au second semestre de 2010. Un cabinet extérieur, ACT Consultant, a procédé à une évaluation (en même temps qu’il a évalué le fonds européen FEDER), ce qui a permis à l’Etat et à la Région de préparer ce « CPER révisé »qui couvrira la période 2011-2013. 

Les principales modifications qui portent sur des réagencements de certains postes et des créations/extensions de champ d’intervention, mais aussi une meilleure prise en compte des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire dans les politiques territoriales. 

De nouveaux axes de travail ont été créées, pour répondre à l’émergence de nouveaux besoins, dont deux mesures que le groupe EELV appelait de ses vœux : un plan de performance énergétique et un axe « mesures agro-environnementales ». 

Au nom du groupe EELV, Christophe Dumont a tenu à rappeler que « notre groupe n’était pas présent lors de la signature du CPER », avant d’estimer que ces changements sont globalement positifs,  « même si nous pouvons regretter que l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que les politiques environnementales ne trouvent pas leur place dans le préambule de ce document, comme politiques éminemment transversales ».

« L’engagement sur l’électrification de la ligne 4 Paris-Bâle est lourd, et nous ne voulons pas qu’il obère la mise en place d’une liaison entre Troyes et Reims », a rappelé le président du groupe écologiste, avant de répondre à Jean-Luc Warsmann, qui faisait mine de s’inquiéter du faible taux de consommation des crédits alloués à la filière-bois « Monsieur Warsmann, nous avons travaillé ce sujet en commission, et les services ont bien entendu répondu à cette interrogation, en indiquant que nous étions encore dans le temps des études, et que le caractère opérationnel suivrait. Si vous aviez discuté avec Jean Notat, membre de votre groupe, celui-ci aurait pu vous l’expliquer ! ».