Discours d'Eric Loiselet en séance plénière au sujet du Compte Administratif 2009

Monsieur le Président, chers collègues,

Le groupe des élus Europe Ecologie votera ce compte administratif pour deux raisons principales.

La première est d’ordre symbolique. Mais les symboles comptent en politique. Nous n’étions pas membres de cette assemblée quand le budget 2009 a été adopté, mais nous sommes membres de la majorité du nouveau Conseil Régional, aux côtés des groupes socialistes et communistes.

Avec ce vote nous voulons donner quitus au Président, à nos partenaires socialistes et communistes, mais aussi aux services de la Région de leur gestion passée. Certes, nous aurions sans doute eu quelques débats, sur telle ou telle dépense d’intervention, mais dans l’ensemble, en rejoignant la majorité régionale, nous savions que nous aurions à donner ce quitus. Le moment est venu. Je veux simplement souhaiter que ce moment nous permette de regarder ensemble vers l’avenir.

La seconde est d’ordre politique. Ce compte administratif témoigne que la Région est non seulement interventionniste dans mais aussi qu’elle est bien gérée, très bien gérée même. Interventionniste : notre Région s'est montrée présente et a fait face à ses responsabilités sociales et économiques, alors que dans le même temps l'Etat confirmait la baisse de ses interventions et la quasi disparition de ses investissements. Très bien gérée, il suffit de prendre en compte son recours à l’emprunt : il est maîtrisé, et lorsque nous rapportons notre dette – c'est à dire finalement le reflet de nos investissements passé- à notre capacité actuelle à y faire face, c'est à dire à notre épargne brute, le rapport est excellent. Ce qui fait dire à une célèbre agence de notation, que la note qu’elle attribue à la gestion financière de l’exécutif et de son administration reflète « le niveau élevé et renforcé de sa capacité d’autofinancement ».

Dans les documents que vous soumettez à notre approbation, nous pouvons lire, toutes choses égales par ailleurs, que la dette régionale s'éteint dans seulement moins de 7 années. Cela, ce sont des données. Alors que le contexte économique global est exécrable, et que les plus grandes incertitudes pèsent sur les recettes de la Région du fait de la réforme territoriale engagée par le pouvoir, le Président Jean-Paul Bachy, la majorité régionale, les services de la Région ont offert à notre collectivité de réelles marges de manœuvre.

Bientôt nous ouvrirons le débat sur les orientations budgétaires du début de cette courte mandature. Sur la base des excellents résultats obtenus plusieurs scénarios sont possibles, je voudrais les évoquer brièvement.

1^er scénario : celui du repli. Il se placerait dans le sillage du Gouvernement qui a réduit à la portion congrue la partie de son budget consacré à l'investissement et qui concentre plus de 85% des déficits publics et autant de la dette nationale. 1 € sur 2 du budget de l'Etat est désormais financé par de l'emprunt et c'est essentiellement pour des dépenses courantes !

On comprend que cette situation l'amène à diminuer le montant réel de ces dépenses ces prochaines années, à réduire les dotations à nos collectivités, dans sa volonté de répartir les prélèvements obligatoires : qu'on en juge 30 milliards, ici, redistribués à l'envers depuis 8 ans au deux tiers au détriment des classes moyennes; là, sur le volet de la protection sociale, avec la réforme des retraites en cours et les mêmes publics (salariés, ouvriers) dans sa ligne de mire.

Le volet territorial de cette entreprise, c'est la contre révolution fiscale, inédite depuis un quart de siècle de décentralisation, et pour ce qui nous concerne, avec la suppression de la TP, la perte de l'essentiel de notre pouvoir fiscal.

Ce scénario serait celui du renoncement. Accompagnant le plan de rigueur qui s’annonce dans le pays et donc dans notre région, il renoncerait à ouvrir, par l’investissement, des perspectives d’avenir à nos concitoyens.

Le 2^nd scénario est celui de la voie moyenne qui consisterait à attendre de meilleurs jours. C’est celui de "la gestion financière prudente". Il est tentant !

Disons le tout net, cette voie est aussi vaine sur un plan financier qu'elle constitue une impasse politique. Si on souhaite s'appuyer sur les bons fondamentaux de ce Compte administratif 2009 pour maintenir ou même améliorer la notation accordée à notre collectivité par les agences de notation financière, on se trompera. Ce ne sera d’ailleurs pas de notre fait, c'est lié à notre suppression de l'autonomie fiscale décidée unilatéralement et brutalement par l'Etat.

A quelles contorsions et restrictions budgétaires devrions-nous recourir pour regagner sur le dos des champardennais - ses et en reniant sur nos engagements ce que l'Etat impécunieux nous retire dans son combat dogmatique mené contre les Régions de France ?

Il n'existe en réalité qu'un seul scénario tenable, le 3^ème. Raisonnable sur un plan financier, volontaire d'un point de vue politique et simplement conforme à nos engagements devant les citoyens. Il s'agit de remettre en phase la durée de nos financements avec l'horizon de notre projet, à 15 ou 20 ans.

Cela nous permettra en outre de passer la transition institutionnelle que nous vivons, celle que nous vivrons dans le rapprochement de différents niveaux de collectivités sans attendre son achèvement. Chaque année va compter dans ce mandat.

"Gouverner, c'est choisir", disait Pierre Mendès-France. Notre choix est de remplir le contrat que nous avons passé entre la majorité et les champardennais-es : celui d’être à leurs côtés dans les difficultés économiques et celui de préparer l’avenir de notre Région.

Alors oui, Monsieur le Président, pour agir dans cette cohérence entre le dire et le faire, renouer avec le contrat républicain, vous pouvez compter sur notre groupe. L'adoption du Compte Administratif par le Groupe Europe Ecologie vaut donc quitus sur ce qui a été réalisé. C'est un gage pour réussir ce que nous allons faire dans les prochaines semaines, dans le temps de la préparation budgétaire. C’est un gage pour que le meilleur choix s’impose plutôt qu’il ne nous soit imposé par d’autres. Dans le domaine financier, il n’y a pas de vérité absolue, il n’existe que des stratégies assumées.

Eric Loiselet,
Président du groupe des élus Europe Ecologie,
membre de la Commission des Finances du Conseil Régional