La future agence de financement des collectivités locales devra être exemplaire

Un communiqué de Cécile DUFLOT. Secrétaire nationale d’EELV, présidente du groupe EELV au conseil régional d’Ile de France, Jean-François CARON, président de la FEVE, président du groupe EELV en région Nord Pas de Calais, Eric LOISELET, vice président de la FEVE, conseiller régional EELV en Champagne Ardenne.

Le 14 septembre, se tiendra l’Assemblée Générale d’une nouvelle association d’études pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL).

Cécile DUFLOT, secrétaire nationale d’Europe écologie les Verts, et la Fédération des élu/es Verts et écologistes témoignent de leur soutien au projet. Conformément aux engagements pris à l’initiative des élus écologistes dans les collectivités locales, notamment les Régions, Cécile DUFLOT et la FEVE suggèrent que cette future Agence prenne pleinement en compte l’objectif de transparence financière et de lutte contre les paradis fiscaux.

L’Association des maires de France (AMF), l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGF), l’Association des régions de France (ARF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ainsi qu’une cinquantaine de collectivités, ont créé en 2010 l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) dans le but de diversifier l’offre de financement aux collectivités.

Dans un contexte de crise globale, comportant un volet financier, où les collectivités locales rencontrent des difficultés croissantes des collectivités pour bénéficier de prêts bancaires classiques, la création d’une telle agence contribuera indiscutablement à sécuriser durablement l’accès à la ressource.

Le projet est aujourd’hui très avancé puisque le groupement conseil sélectionné en mars dernier par le bureau de l’AEAFCL a terminé de rédiger des études détaillant les statuts juridiques envisageables pour l’agence, la ou les structurations financières permettant à cette entité d’ambitionner une notation AAA, ses conditions de fonctionnement, ses bilans et comptes d’exploitation prévisionnels, et l’ensemble des étapes à franchir avant l’entrée en exploitation de l’agence. Les préconisations issues des travaux du groupement conseil seront soumises aux membres de l’AEAFCL pour arbitrage et décision à l’occasion d’une assemblée générale le 14 septembre prochain.

S’il ne fait pas de doute qu’une loi sera nécessaire pour créer l’agence, la FEVE souhaite dès maintenant attirer l’attention des membres de l’AEAFCL sur l’intérêt politique qu’il y a à décliner le 9ème point fort de l’Agence décrit par l’AMGVF, l’ACUF et l’AMF au lancement du projet : « son exemplarité en matière de responsabilité sociale et environnementale ».

Le 17 juin 2010, à l’initiative du groupe des élu/es Europe écologie-les Verts, la région Ile de France votait une délibération l’engageant dans la lutte contre les paradis fiscaux à travers de nouvelles exigences demandées à ses partenaires bancaires et financiers en matière de transparence financière. Ces nouvelles dispositions ont été ensuite adoptées par une quinzaine de Régions, via nu travail concerté des groupes d’élus écologistes.

Etre en cohérence avec les engagements pris par les collectivités locales

Cécile DUFLOT, secrétaire nationale d’EELV et présidente du groupe des élu/es écologistes d’Ile-de-France : « nous proposons, en cohérence avec cet engagement de la plupart des Régions, que la future Agence inscrive dans ses statuts et ses principes directeurs l’objectif d’obtenir de ses partenaires financiers, quels qu’ils soient et quelque rôle ils exerceraient auprès de la future Agence, une réelle transparence sur leurs activités pour chaque pays dans lesquels ils opèrent, y compris dans les territoires les plus opaques sur le double plan judiciaire et fiscal ».

Pour Eric LOISELET, vice président de la FEVE, conseiller régional EELV en Champagne Ardenne : « à l’heure où des ressources financières englouties dans les trous noirs que constituent les paradis fiscaux manquent cruellement pour équilibrer les budgets des Etats comme des collectivités territoriales, la future Agence de Financement des Collectivités Locales doit être au rendez vous de l’engagement pour la transparence financière et contre les paradis fiscaux ».

Le Président de la FEVE, Jean-François CARON, président du groupe EELV en Région Nord-pas-de-Calais « appelle ses membres, élu/es des collectivités partenaires présentes et futures de l’agence de financement des collectivités locales, à promouvoir dans leurs assemblées l’objectif que cette structure soit exemplaire pour ce qui relève du combat pour la transparence financière, la réduction de l’activité des banques et de l’industrie financière dans les paradis fiscaux. Cette agence doit concourir à l’essor d’une économie centrée sur l’homme et respectueuse de l’environnement »