Cumul des mandats : Monsieur Warsmann et la loi
Le journal l’ardennais titre ce jeudi : « Warsmann roi de l’absentéisme » ; en effet, Jean-Luc Warsmann député-maire de Douzy, président de la commission des lois de l’assemblée nationale, conseiller général de Grandpré, conseiller régional de Champagne-Ardenne, et président de la communauté de communes des trois cantons n’est venu qu’une fois au conseil général depuis le début de l’année, le 18 juin, ce qui ne s’invente pas pour un néo-gauliste,et compte plus de 95% d’absentéisme au conseil général.
Mais comment pourrait-il en être autrement ?
En cause, le cumul des mandats, cette spécialité française qui permet à un même individu, généralement un homme, d’occuper deux ou trois postes à la fois. Cette coutume n’est pas sans conséquence sur notre démocratie ni sur l’image des politiques dans l’opinion.
Elle n’est pas sans effet sur la diversité et la parité hommes/femmes : quand un même homme occupe plusieurs sièges, Il n’y a de place ni pour les femmes ni pour le renouvellement du personnel politique. Cette règle de la parité a été sérieusement mise à mal récemment par Monsieur Warsmann quand, en tant que président de la commission mixte du parlement il a supprimé au nom de l’UMP, contre l’avis de ses collègues centristes, la dose de proportionnelle prévue pour l’élection des futurs conseillers territoriaux, c’est-à-dire annulé la parité, impossible à mettre en œuvre dans un scrutin uninominal à deux tours.
Cette réforme des collectivités a été jugée sans queue ni tête par la plupart des commentateurs, en particulier en ce qu’elle prévoit un élu unique, à la fois conseiller général et conseiller régional appelé à siéger dans les deux assemblées à partir de 2014.
L’argument de JL Warsmann : diminuer le nombre d’élus, or, dans les Ardennes, la loi prévoit que le nombre de conseillers généraux passe de 37 à 32 ; par contre à la région ; le nombre de conseillers régionaux serait triplé !
En fait, on voit bien aujourd’hui, à la lumière de sa situation, ce qu’a voulu faire Monsieur Warsmann en fondant le conseiller général et le conseiller régional en un seul conseiller territorial par la réforme qu’il vient d’arbitrer en sa qualité de président de la commission des lois de l’assemblée : légaliser le cumul des mandats.
Car, malgré les défauts de notre système Monsieur Warsmann est aujourd’hui hors la loi. La loi organique du 5 avril 2000 relative à la limitation des mandats électoraux prévoit en effet qu’un député ne peut être à la fois conseiller général et conseiller régional.
Le mouvement Europe-Ecologie prône une autre façon de faire de la politique ainsi parmi les 5 élus au conseil régional de mars dernier, le seul qui détenait déjà un mandat a démissionné de son poste d’adjoint au maire de Reims pour devenir simple conseiller.
La reconquête du respect de nos concitoyens se fera à ce prix.
Aussi il est aujourd’hui urgent que Monsieur Warsmann démissionne de l’un de ses mandats.
Christophe Dumont
Conseiller Régional de Champagne-Ardenne