OGM treize régions et deux départements se sont joints à la procédure du Gers, soutenue par six autres Régions, dont la Champagne Ardenne

Philippe Martin, président (PS) du conseil général du Gers s’est félicité de l’engagements de treize régions (1) et deux départements (2) qui se sont joint à la procédure engagée par son département devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en vue d'annuler les autorisations d'importation et de mise sur le marché de six variétés de maïs OGM accordées par la Commission européenne en juillet 2010.

Six autres régions (3), dont la Champagne Ardenne, soutiennent l'initiative, sans avoir déposé de recours.

Les élus Europe Ecologie Les Verts ont mobilisés les majorités de ces différentes Régions pour s’engager ou soutenir le recours du Conseil général du Gers. Ils ont à nouveau montré que la coordination interrégionale de leurs groupes dans les Conseils Régionaux pouvait obtenir dans des délais brefs des actes politiques significatifs, dépassant les clivages partisans.

Les collectivités avaient jusqu'au 4 février 2011 pour saisir la CJUE, afin de respecter le délai de six mois à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne des textes permettant cette autorisation. 

Dans un courrier daté du lundi 7 février, Philippe Martin demande aux eurodéputés Martin Schulz, président du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, co-présidents du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, « de bien vouloir interroger solennellement le président du Parlement européen afin de savoir dans quelles conditions, et avec quel mandat politique, la décision de soutenir la Commission européenne a été prise » au Parlement européen.

En effet la Commission européenne devait proposer aux États membres, vendredi 11 février, « un système d'autorisation à la carte sur les semences transgéniques », selon le conseil général du Gers. Il s'agissait en réalité de la réunion d'un collège d'experts des États membres chargés d'examiner « une liste des raisons pour lesquelles un État membre pourrait interdire la culture d'OGM sur son territoire ».

La vigilance des Régions ne devra pas se démentir.

En Champagne Ardenne, alors que nous obtenu en décembre dernier que notre Région rejoigne le Réseau des régions européennes sans OGM, nous comptons bien exercer notre vigilance citoyenne.

(1) Île-de-France, Midi-Pyrénées, Centre, Pays-de-la-Loire, Bourgogne, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Franche-Comté, Picardie, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur

(2) Côtes d'Armor et Haute-Garonne

(3) Aquitaine, Limousin, Champagne-Ardenne, Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie