Conseil Régional : retour sur la commission permanente du 11 avril 2011

La Commission Permanente du Conseil Régional (composée des 12 Vice-Présidents et de 16 membres. La « CP » se réunit une fois par mois et assure la permanence du Conseil Régional entre les séances plénières) se réunissait lundi 11 avril à 14H30, à l’Hôtel de Région de Châlons en Champagne.

A la demande du groupe Europe Ecologie Les Verts, le Conseil Régional a réaffirmé son soutien et sa solidarité à l’égard du peuple japonais après le drame, naturel d’abord, nucléaire ensuite, qui le frappe depuis un mois.

Puis le Commission Permanente a examiné les 68 points inscrits à l’ordre du jour, pour près de 16 millions d’euros. De plus, une convention concernant la reconstruction des facultés de droit et de science politiques a été approuvée. Elle engage le Conseil Régional pour 7.300.000 € de crédits.

Budgétairement parlant, le poste le plus important concernait les différentes politiques mises en place pour le développement des agglomérations ou des pays (6.195.009,46 €).

Les affaires internationales, elles, ont mobilisé 224.742 €, dont près de 195.000 € en faveur de la coopération avec l’Afrique, avec un projet d’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans la Région Centrale du Togo.

Au titre des associations et organismes présentant un intérêt régional majeur, à noter la première adhésion de la Région au Club ViTeCC (Villes, territoire et changement climatique), fondé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce club permettra à la Région de disposer d’une grande expertise dans la constitution de son Fonds Carbone, décidé à l’initiative des élus écologistes. Toujours au titre des associations d’intérêt régional majeur, Patricia Andriot s’est félicitée du renouvellement de l’adhésion du Conseil Régional (en cohérence avec le Plan Climat) à l’Agence Locale de l’Energie des Ardennes, tout en appelant l’ensemble des collectivités à en faire autant, y compris le Conseil Général des Ardennes. En effet, l'ALE est un acteur clé dans le cadre de la politique énergétique (économies d'énergie, énergies rénouvelables et locales, précarité énergétique...).

Dans le domaine des lycées et de l’apprentissage, 2.573.250 ,15 € ont été répartis entre 89 lycées et 11 CFA.

1.745.631,45 € ont été attribués au développement agricole et forestier pour conforter les petites exploitations dans leur environnement global, favoriser l’agriculture biologique et aider les jeunes agriculteurs. Ainsi, pêle-mêle, nos trois représentants (Patricia Andriot, Raymond Joannesse et Eric Loiselet) ont voté 800.000 € pour le plan de modernisation des bâtiments d’élevage dont le montant est inférieur à 15.000 €. L’aménagement de la ligne de conditionnement du Moulin de Signy-l’Abbaye a bénéficié d’une dotation de 100.000 €, alors que 90 aides étaient attribuées au titre du soutien à la valorisation des herbages (1.170.365,82 €)... Pour la construction à qualité environnementale, la commission permanente a voté à l’unanimité la poursuite du partenariat avec l’association ardennaise « Eco-Territoires », pour la deuxième année de son programme « Eco-constructions et citoyens ».

Le développement économique n’était pas en reste, avec  1.531.093,99 € (soit près de 10% du volume global voté hier) répartis pour la création et l’accueil de nouvelles activités et l’efficacité environnementale des entreprises. Dans le domaine du développement économique, notre groupe a obtenu du Président Jean-Paul Bachy qu’une réflexion globale soit engagée sur le fonctionnement du pôle d’excellence automobile, en prenant en compte des « éco-critères ». Contrairement à son habitude, notre groupe a voté pour les aides à l’export pour les PME, le Président de la Commission des affaires économiques (Jean-Marie Meunier) ayant engagé un travail, sur la demande d’Eric Loiselet, de refonte des aides à l’export concernant la viticulture champenoise. Plus généralement, notre groupe s’attachera, dans les semaines et mois à venir, à obtenir une révision globale du SRDE (Schéma Régional de Développement Economique), qui repositionne la Région au rang des collectivités les plus innovantes en la matière.

1.067.979 € ont consacrés à la formation et à l’orientation, dont 600.000 € pour la rémunération des stagiaires.

Dans le domaine culturel, la commission permanente a mis, plus souvent qu’à son habitude, l’accent sur la création professionnelle avec 975.379 € en partie consacrés aux centres de ressources et à l’aménagement culturel du territoire. Notre groupe aurait souhaité plus d’aide aux pratiques amateurs, et poursuivra sa réflexion dans ce domaine dans le cadre de l’élaboration du prochain budget.

819.499,47 € en faveur de la jeunesse, du sport, de la santé et de la vie associative. La presque totalité de cette somme, soit 603.291 € pour le sport, quand  193.305,50 € vont à 65 bourses pour les professions paramédicales.

Les différentes actions en matière d’enseignement supérieur et recherche représentent un montant global de 469.391,64 € et portent majoritairement sur des aides aux étudiants dans le cadre du plan Studéo (mobilité internationale, stages en entreprise, pass’études et libre’études, master sans frontière….), mais également l’aide aux programmes de recherche et les bourses doctorales. Sur ce point, notre groupe s’est abstenu concernant une aide de la Région pour 35.000 € à un colloque sur le marketing, organisé par RMS dans le cadre d’un appel à projet régional sur la recherche. Patricia Andriot a exprimé les doutes des élu/es écologistes quant à la pertinence de soutenir un colloque marketing, dans une période où l’on sait que l’on réfléchit à une autre croissance, à de nouveaux indicateurs d’autant plus quand cette somme va au soutien d’une institution privée. « Peut-être cette somme aurait-elle été plus utile pour financer la nouvelle chaire d’Economie Sociale et Solidaire ? » s’est interrogée l’élue haut-marnaise.

Nous vous rappelons que les Commissions Permanentes sont ouvertes à toutes et à tous, et que vous pouvez donc y assister. La prochaine aura lieu le 9 mai, à 14H30.

Information Importante : Dans les prochains jours, notre groupe ouvrira ses propres travaux à celles et ceux qui pourraient s’y intéresser : avis aux candidat/es !

A très bientôt… 

Les membres du groupe EELV

Christophe Dumont (Président du groupe) – Patricia Andriot et Raymond Joannesse (Vice-Présidents du Conseil Régional), Valérie Labarre et Eric Loiselet