La Région Champagne Ardenne va s’engager concrètement dans la lutte contre les paradis fiscaux

Sur proposition des élus écologistes, le Conseil régional de Champagne Ardenne va s'attaquer aux paradis fiscaux.

Europe Ecologie a placé les questions d'éthique et l'exigence de transparence au premier rang des valeurs sur lesquelles elle a fait campagne, lors des récentes élections régionales. Parmi les applications concrètes de cet engagement, elle a affirmé son intention de lutter contre le recours, par des établissements financiers et donc par certains de leurs clients, aux paradis fiscaux. Europe Ecologie s'est engagée à ce que la Région Champagne Ardenne prenne en compte, pour le choix de ses partenaires, la mesure dans laquelle ils exercent des activités, directement ou à travers des filiales, dans les Etats et territoires "non coopératifs" avec l'administration fiscale française.

Tel est le sens d'un vœu proposé par Europe Ecologie, et que l'exécutif et les groupes socialistes et communistes du Conseil régional ont accepté de soutenir à l’occasion de la prochaine session plénière du lundi 28 juin.

Europe Ecologie se félicite de cette décision de la majorité régionale, à laquelle le Président Jean-Paul Bachy, Claudine Ledoux, Vice présidente du Conseil régional, au nom du groupe socialiste, ainsi que Karine Jarry, au nom du groupe communiste ont apporté une contribution décisive.

Ce vœu, de la majorité régionale, affirme, d'abord, l'exigence de transparence posée par la Région à l'égard de ses partenaires financiers. Pour cela, le Conseil Régional de Champagne, dès son prochain exercice budgétaire :

-          s’engage à tenir compte du degré de transparence fiscale des opérateurs économiques parmi ses critères d’attribution des marchés publics.

-          demandera, dans tous ses appels d’offres, aux établissements bancaires de déclarer leurs filiales éventuelles implantées dans les paradis fiscaux. Ceci sera l’un des critères de choix pour les souscriptions d’emprunts.

-          rendra publique sa démarche opérationnelle afin qu’elle constitue un levier effectif d’influence et fera le point chaque année des avancées et difficultés rencontrées.

Ce vœu de la majorité régionale débouchera sur une délibération qui permettra de mettre en œuvre ces engagements, cette délibération devrait être soumise à une session plénière du Conseil Régional à l’automne.

« Notre Région s’engage concrètement contre les paradis fiscaux ! Europe Ecologie montre ainsi que l’action politique peut aboutir à une plus grande transparence de la part des acteurs financiers. Les élus écologistes invitent les autres collectivités territoriales dans la Région, à agir de la sorte pour contribuer à une reconstruction crédible du système financier international », déclare Eric Loiselet, Président du groupe Europe Ecologie au Conseil régional d’Ile de France.

« En ces temps de rigueur pour les finances publiques, l’évasion fiscale, en particulier vers les paradis judiciaires et fiscaux, est un scandale. En Champagne Ardenne, la Région ouvre la marche, par ces premières mesures concrètes, contre ces pratiques. Elle inaugure ainsi la réponse à une vive attente de nos concitoyens », déclare Christophe Dumont, conseiller régional Europe Ecologie en Champagne Ardenne.