Projet d'incinérateur à Givet : un député fédéral belge relaye l'inquiétude des écologistes ardennais

Patrick Dupriez, député fédéral "Ecolo" wallon, que notre groupe a rencontré lors d'une réunion transfrontalière le 18 octobre dernier, a fait paraitre un communiqué de presse concernant le projet d'incinérateur de Givet. Vous trouverez aussi quelques articles liés.   Bien entendu, nous nous associons tout à fait aux préoccupations de notre collègue belge.

Le Ministre Henry confirme que la Région wallonne doit être concertée et écrit au Préfet des Ardennes pour manifester ses préoccupations

Suite aux inquiétudes exprimées par un comité citoyen français de Givet concernant un projet d’usine d’incinération de déchets d’imprimerie envisagé à proximité immédiate de la frontière belge le Député Ecolo Patrick Dupriez a interrogé le Ministre wallon de l’Environnement sur les mécanismes d’information entre Etats membres lorsqu’il s’avère qu’un projet situé sur le territoire d’un Etat est susceptible d’avoir des incidences environnementales sur le territoire d’un de ses voisins.

Vous trouverez ci-joint la réponse du Ministre Henry qui assure de sa vigilance concernant ce dossier et rappelle les règles européennes à respecter ainsi qu’une copie du courrier adressé par le Ministre wallon au Préfet des Ardennes compétent pour l’octroi ou non du permis concernant ce projet d’incinérateur.

A ce stade Ecolo ne se veut ni alarmant ni rassurant.

Outre les préoccupations générales des écologistes par rapport à un projet qui, sous un habit vert, peut contribuer à rendre l’incinération des déchets plus rentables que la prévention et l’économie des ressources naturelles, Ecolo souhaite surtout être assuré que les intérêts environnementaux des citoyens wallons seront bien pris en compte dans l’instruction du dossier et que l’impact d’un méga-incinérateur sur le potentiel de développement économique durable de ce territoire particulièrement attractif pour le tourisme soit intégré à la réflexion.

La Libre Belgique Namur Luxembourg, 09/11/2010, page 26: Un incinérateur aux frontières du possible

Givet | Environnement

Ce sont les inquiétudes d'un comité citoyen français de Givet, exprimées dans la presse française, qui ont mis la puce à l'oreille des autorités wallonnes : le projet d'implantation d'un incinérateur à déchets d'imprimerie, est envisagé à proximité immédiate de la frontière belge, sur la route de Philippeville, entre Doische, Petit-Doische et Givet. Suite à cet écho dans la presse française, le député wallon Patrick Dupriez (Ecolo) a interrogé le ministre wallon de l'Environnement Philippe Henry sur les mécanismes d'information entre Etats membres lorsqu'il s'avère qu'un projet, situé sur le territoire d'un Etat, est susceptible d'avoir des incidences environnementales sur le territoire d'un de ses voisins.

Le ministre Henry, dans sa réponse au député, assure de sa vigilance concernant ce dossier et rappelle les règles européennes à respecter. En effet – en vertu de l'article 7, § 1er de la directive 85/337/CE du Conseil du 27 juin 1985 (1) –, le ministre Henry a le droit – voire le devoir – de demander et d'obtenir des informations sur un projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement de la Région wallonne.

Philippe Henry a réclamé, dans un courrier envoyé aux autorités compétentes françaises, de plus amples informations sur ledit projet d'incinérateur à Givet. Le ministère de l'Environnement est donc en attente d'explications du Préfet des Ardennes Jean-François Savy, compétent pour l'octroi ou non du permis concernant ce projet d'incinérateur.

A ce stade Ecolo ne se veut ni alarmant ni rassurant, indique un communiqué du député Ecolo Patrick Dupriez. "Outre les préoccupations générales des écologistes par rapport à un projet qui, sous un habit vert, peut contribuer à rendre l'incinération des déchets plus rentable que la prévention et l'économie des ressources naturelles, Ecolo souhaite surtout être assuré que les intérêts environnementaux des citoyens wallons seront bien pris en compte dans l'instruction du dossier. Et que l'impact d'un méga-incinérateur sur le potentiel de développement économique durable de ce territoire, particulièrement attractif pour le tourisme, soit intégré à la réflexion”, précise le député wallon.

St. G.

(1) Selon l'article 7, § 1er de la directive 85/337/CE du Conseil du 27 juin 1985, "Lorsqu'un Etat membre constate qu'un projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre Etat membre ou lorsqu'un Etat membre susceptible d'être affecté notablement le demande, l'Etat membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l'Etat membre affecté, le plus rapidement possible, et au plus tard au moment où il informe son propre public”. 

L'Avenir - Basse Sambre, 09/11/2010, page 27: Les incidences wallonnes de l'incinérateur

GIVET

Les incidences wallonnes de l'incinérateur

Givet pourrait accueillir un incinérateur à vieux papiers sur son territoire. La Région wallonne demande à en être officiellement informée.

Bruno MALTER

Pa s de fumée sans feu dit le dicton. Pas de fumée sans information préalable, serait tenté d'ajouter le ministre de l'Environnement de la Région wallonne Philippe Henry (Écolo).

Givet pourrait accueillir une usine d'incinération de déchets d'imprimerie, à proximité immédiate de la frontière. Ce projet, qui devrait ramener un peu d'emploi industriel dans une région fortement touchée, a déjà suscité des inquiétudes de la part d'un comité citoyen français de Givet. L'inquiétude commence aussi à percoler côté belge  : c'est bien connu, les fumées ignorent les frontières. Et quand l'on sait que les vents dominants qui soufflent sur Givet prennent très largement la direction de la province de Namur, il y a de quoi nourrir quelque inquiétude, côté belge, ou à tout le moins s'intéresser au volet technique du dossier.

Un courrier officiel Or, jusqu'à présent, la France n'a pas officiellement communiqué sur ce projet. Sur ce plan, elle n'en est pas à son coup d'essai. Il suffit pour s'en convaincre de se souvenir des demandes répétées d'informations formulées par les autorités wallonnes ainsi que le gouverneur de la province de Namur au sujet de la centrale nucléaire de Chooz.

Les députés Patrick Dupriez (Écolo) et Willy Borsus (MR) s'en sont émus en commission du Parlement wallon. Et le ministre Philippe Henry s'est emparé du dossier. Il vient d'écrire un courrier officiel au Préfet des Ardennes Jean-François Savi pour l'avertir qu'il n'avait à ce jour reçu aucune information en provenance des autorités françaises compétentes sur le projet d'implantation d'un incinérateur à déchets d'imprimerie à proximité immédiate de la frontière avec la Région wallonne sur la route de Philippeville, entre Doische, Petit-Doische et Givet.

Le constat n'est pas anodin, insiste le ministre car la directive 85/337/CE impose à un État d'informer un autre État sur l'évaluation des incidences s'il apparaît qu'un projet peut avoir des incidences notables sur l'environnement de cet État voisin. La directive prévoit, dans cette hypothèse, qu'une information soit transmise au pays concerné au plus tard au moment où il informe son propre public. Pour Philippe Henry, on est bel et bien dans ce cas de figure. La Région wallonne demande dès lors que lui soit fourni un dossier complet, qu'elle pourrait ensuite mettre à la disposition des communes potentiellement concernées aux fins d'une consultation par la population.

À ce stade, Écolo ne se veut ni alarmant, ni rassurant. " Outre les préoccupations générales des écologistes par rapport à un projet qui, sous un habit vert, peut contribuer à rendre l'incinération des déchets plus rentable que la prévention et l'économie des ressources naturelles, Écolo souhaite surtout, conclut Patrick Dupriez, être assuré que les intérêts environnementaux des citoyens wallons seront bien pris en compte dans l'instruction du dossier et que l'impact d'un méga-incinérateur sur le potentiel de développement économique durable de ce territoire particulièrement attractif pour le tourisme soit intégré à la réflexion ".

Le Soir Namur Luxembourg, 09/11/2010, page 20: (sans titre)

Un incinérateur à Givet ?

Interrogé par le député wallon Patrick Dupriez (Écolo), le ministre Philippe Henry (Écolo) a indiqué que la Région n'avait officiellement reçu aucune information sur le projet d'incinérateur à Givet, à proximité immédiate de la frontière. Alerté par la presse française, il a néanmoins écrit au préfet des Ardennes pour, conformément à la législation européenne en vigueur, recueillir diverses informations. Mot d'ordre : vigilance. (L. Sc.)

La Dernière Heure, 09/11/2010, page 18: Projet de construction d'un incinérateur à Givet

Projet de construction d'un incinérateur à Givet

Ciney

POLÉMIQUE Suite aux inquiétudes exprimées par un comité citoyen français de Givet concernant un projet d'usine d'incinération de déchets d'imprimerie envisagé à proximité immédiate de la frontière belge, le député Patrick Dupriez (Écolo) a interrogé le ministre wallon de l'Environnement sur les mécanismes d'information entre États membres lorsqu'il s'avère qu'un projet situé sur le territoire d'un État est susceptible d'avoir des incidences environnementales sur le territoire d'un de ses voisins.

Le ministre Henry a assuré le député de sa vigilance concernant ce dossier et a rappelé les règles européennes à respecter. Il lui a, en outre, remis une copie du courrier adressé par le ministre wallon au Préfet des Ardennes compétent pour l'octroi ou non du permis.