DOB (5/5) : Gestion exemplaire de la collectivité régionale : oser la performance énergétique, oser sortir des sentiers battus

Le groupe Europe Ecologie Les Verts partage l’objectif d’une collectivité exemplaire affiché par le projet d’orientations budgétaires. Et nous le comprenons au double sens du terme : « qui donne l’exemple » d’une part et « qui témoigne avec la rigueur de sa gestion du souci de préserver l’avenir » d’autre part. Nous souhaitons ainsi que la Région, à travers la gestion de son patrimoine, donne le « la », à l’aide du levier de la commande publique, en matière de performance énergétique.

A cette fin, le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts propose que soit défini, sur un groupe de lycées pilotes, un contrat de performance énergétique, qui permette vite de montrer comment on peut réduire de 25% leur facture d’énergie sans attendre une rénovation totale du bâti existant. Une telle démarche serait un signal fort et un soutien clair à l’usage d’éco matériaux régionaux. Elle permettrait de développer les compétences des PME et artisans dans la Région.

Nous appelons donc à la même audace que celle dont témoignent d’autres régions, comme la Région Centre.

Notre politique ne saurait être définie par une agence de notation

Sur un autre registre, celui du financement des infrastructures, nous avons la conviction que tout effort en la matière passe par le recours soit à l’allongement de la durée d’endettement soit à l’emprunt.

Sur ce plan, nous avons entendu votre souhait de ralentir le désendettement. Nous aurons une légère divergence sur le recours à l’emprunt. Nous avons compris que cette solution, Monsieur le Président, ne vous agréait pas. Notamment parce que vous êtes soucieux de préserver la notation financière de notre collectivité, réalisée par l’agence Standard and Poors.

Permettez nous de considérer que notre politique ne saurait être définie par une agence de notation. Notre politique ne saurait être soumise à la nécessité de préserver une note au périmètre réduit à la seule performance financière, une note attribuée par une agence qui oublie de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans sa notation.

Nous souhaitons travailler pas à pas à nous libérer du carcan idéologique et opérationnel des excès du libéralisme économique dont on voit les dégâts avec cette réforme des retraites mise en œuvre avec un seul objectif : celui d’éviter à notre pays une dégradation de sa note financière, en compensant les effets négatifs du déficit abyssal de ses finances publiques creusé depuis l’élection de M. Sarkozy.

Innovons pour retrouver des marges de manœuvre

Enfin, toujours en matière d’exemplarité, nous appelons à imaginer des solutions innovantes :

• le recours au hors budget avec le tiers investissement, par exemple en matière de lutte contre la précarité énergétique des particuliers, la mutualisation des moyens de plusieurs Régions pour être plus forts face aux prêteurs, par exemple en créant une agence interrégionale de type « Régions Trésor » qui assurerait le lancement des emprunts obligataires pour le compte de plusieurs Régions. Cela faciliterait l’obtention de conditions favorables ainsi que la mise en œuvre de notre règlement concernant la transparence financière et les paradis fiscaux.

M le Président, nous souhaitons, vous l’aurez compris, poursuivre le dialogue constructif engagé au sein de la majorité, nous souhaitons coopérer avec toute la majorité, et plus largement avec tous les champardennais de bonne volonté pour inventer l’avenir de notre Région.

Je vous remercie.

Intervention d’Eric Loiselet au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts au cours du débat général sur les orientations budgétaires 2011 le 15 novembre 2010