Jean-Luc Warsmann bientôt démissionné ?
Par Christophe Dumont
Un courrier du préfet de région m’informe que le conseil d’état a depuis le 26 janvier statué sur l’ensemble des recours et que l’élection régionale de mars dernier est maintenant confirmée. Notre collègue Jean-Luc Warsmann va donc devoir démissionner avant le 2 mars à minuit de l’un de ses mandats de conseiller régional ou de conseiller général.
La loi organique du 5 avril 2000 relative à la limitation des mandats électoraux prévoit qu’un parlementaire ne peut être à la fois conseiller général et conseiller régional. Depuis près d’un an Jean-Luc Warsmann violait donc l’esprit de la loi au motif qu’un recours déposé par un citoyen de la réunion rendait non définitive notre élection.
Le 26 novembre 2010 j’avais signalé cette incohérence et les dangers du cumul :
Le 8 janvier, Europe-Ecologie/les verts présentait ses candidats aux élections cantonales dans les Ardennes à proximité de la permanence de JLW pour marquer combien cette question du cumul des mandats et, plus largement, d’une autre manière de faire de la politique, est centrale dans notre démarche : Jean-Luc Warsmann conseiller général des Ardennes cumule les mandats, il prend la place de deux femmes dans des assemblées locales ou il vient très rarement, il n’est venu qu’une fois durant toute l’année 2010 au conseil général, encore n’est-il pas resté durant toute la séance !
Si notre collègue ne démissionnait pas d’ici le 2 mars minuit, il serait démissionné d’office de son poste de conseiller régional.