Budget 2011 de la Région Champagne-Ardenne : "plaidoyer pour une agriculture paysanne"

Intervention de Christophe Dumont, conseiller régional

Sur le budget de l’agriculture, le 20/12/2010

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Baisse du revenu agricole, confiscation de la valeur ajoutée du travail des paysans par la distribution et les intermédiaires, si le diagnostic sur la situation de notre agriculture est largement partagé sur tous les bancs de notre assemblée, Nous  divergeons sur les remèdes à apporter, et sur leur mise en œuvre.

C’est pourquoi le travail réalisé par notre 6ème commission pour créer un système de bonification des aides de la région sur des critères environnementaux doit être salué ici.

Le travail réalisé ces dernières semaines en commission et au sein d’une commission ad hoc sur l’éco-conditionnalité est à notre sens exemplaire à la fois sur le fond et sur la forme :

Sur le fond, en indiquant que l’emploi, la valeur ajoutée, la qualité et le respect de l’environnement sont les 4 critères complémentaires qui doivent guider les aides futures pour relocaliser notre agriculture ; notre assemblée donne un signal fort en faveur d’un modèle d’agriculture paysanne de proximité.

Sur la forme, nous avons montré que, lorsque nous laissons de côté nos dogmes respectifs et que nous nous asseyons autour d’une table, nous pouvions avancer ensemble.

Je voudrais en remercier ici Régine Pilière, présidente de notre commission, Roland Daverdon, vice-président à l’agriculture, les services, et particulièrement Frédéric Gallois et Anne Sophie Bonnin ainsi que tous nos collègues.

Il était particulièrement opportun de réviser les critères d’attribution de nos aides alors que Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture vient de faire ses premières propositions dans le cadre de la réforme d la PAC en 2013 qui vont dans le sens d’un plafonnement des aides (aujourd’hui 67% des aides européennes vont à 20 % des exploitations), un soutien aux « petites fermes » et un verdissement des aides.

Les trois niveaux de bonification de nos aides sont à la fois simples et lisibles :

Le premier niveau est fondé sur le système actuel d’accès à nos subsides, celui d’un stage de deux jours appelé dans la Marne « savoir pour agir », qui correspond au premier niveau de certification du Grenelle où l’agriculteur effectue un autodiagnostic de son exploitation.

Le deuxième niveau est celui d’une obligation de moyens, celle de l’agriculture raisonnée chère à notre collègue Jean Notat reprise dans le Grenelle sous le sigle HVE 2.

Le niveau d’excellence est constitué par l’agriculture biologique et par la certification Haute Valeur Environnementale du Grenelle. Ce dernier dispositif a le mérite de la simplicité car il est fondé sur deux critères cumulatifs : le degré d’autonomie de l’exploitation mesuré par le taux de dépendance aux intrants qui ne doit pas excéder 30 % du chiffre d’affaires ; et le taux de présence d’infrastructures agro écologiques

(Haies, bosquets, prairies permanentes) qui doit être supérieur à 10% de la SAU de l’exploitation. Cette approche globale s’appréhende donc avec des éléments déjà fournis par l’agriculteur dans d’autres cadres et évite l’écueil de la paperasse souvent mis en avant pour décrier les mesures environnementales.

Si cette politique incitative est destinée à amener les agriculteurs vers l’excellence environnementale, et constitue un premier pas vers la rémunération des services environnementaux rendus aux territoires et à la société par l’agriculture de haute valeur environnementale réclamée par les ONG, elle sera insuffisante si elle ne s’accompagne pas d’une action sur la demande à travers les circuits courts, particulièrement grâce au levier de la restauration collective.

Ce travail sur les circuits courts, notamment dans le cadre du réseau rural, constitue notre feuille de route pour 2011, elle devra s’accompagner d’une redéfinition de notre action dans le domaine de l’installation, particulièrement pour le hors cadre familial, et d’une initiative dans le domaine du foncier car, particulièrement pour les écologistes, tout est lié.

Je voudrais conclure en indiquant que le retard pris par l’Etat dans la publication des décrets d’application de la loi Grenelle 2 relatifs à la haute valeur environnementale, comme la division par 2 à l’assemblée la semaine dernière  du crédit d’impôt pour l’agriculture bio  ne doivent pas nous décourager ; il doivent au contraire nous motiver d’avantage pour refuser une agriculture industrielle où une ferme disparait en France tous les ¼ d’heure et promouvoir le modèle alternatif  d’une agriculture paysanne relocalisée, créatrice d’emplois, respectueuse de l’environnement au développement endogène.