Budget 2011 : le 1er budget de la mandature volontariste qui comporte des inflexions dans des domaines qui nous tiennent à cœur

Intervention sur le rapport général du Président, et sur le rapport Recettes

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Aujourd’hui et demain nous sommes réunis dans cette assemblée décider comment agir pour reconstruire le vivre ensemble en Champagne Ardenne par les politiques publiques que notre collectivité voudra conduire.

Nous sommes réunis pour décider comment redistribuer 500€ par habitant-e de notre Région, qui est le poids de notre budget en réalité, en faveur des champardennais et des champardennaises et de leurs territoires.

Certes, à côté des budgets des départements, ou des Villes et des intercommunalités, la contribution de la Région peut apparaître secondaire. Elle est considérée comme essentielle par les collectivités qui se tournent vers elle et de plus en plus de nos concitoyens prenne conscience du rôle que joue leur Région pour préparer l’avenir.

Nos concitoyens demandent à leurs collectivités de jouer un rôle d’amortisseur ou de compensation des politiques de casse menées par le pouvoir actuel. On l’a bien vu lors des élections de mars dernier.

Que se passe t il dans notre pays aujourd’hui ? Chaque jour de nouveaux indicateurs viennent éclairer le sentiment diffus partagé par la très grande majorité des français que les choses vont plus mal. Il y a quelques jours, l'INSEE nous indiquait que la part de l'alimentation dans le budget des ménages remonte pour la première fois depuis…l'année 1960. Un peu avant, le même institut mettait en évidence que la précarité énergétique, sorte de synthèse de toutes les précarités, touchait de plus en plus de français. D’autres données venaient contrecarrer l’idée que nous progressions collectivement sur le chemin de la connaissance, je ne parle pas de PISA, mais plus prosaïquement du taux de scolarisation après le Lycée : il est en baisse de 8 points depuis l'année 2000.

Notre pays ne cesse de subir des « ruptures de tendance », qui, lorsqu’on les met bout à bout, signifient une chose : les française ne subissent pas une mauvaise passe, ou les conséquences de la crise de 2008, non, ils subissent de plein fouet les résultats d’une politique de redistribution à l'envers au détriment des revenus modestes et des classes moyennes. Et cette politique est en marche depuis presque 10 ans.

C’est bien dans ce contexte là que s’inscrit notre budget. Parce qu’il a vocation à répondre à certaines des urgences et à préparer l’avenir.

Nous n’avons pas cédé à la tentation de ne pas voter les recettes que le gouvernement nous impose

Je vais vous faire un aveu : notre groupe a été tenté de s’abstenir sur les recettes de ce budget. Pour une raison simple : l’essentiel des recettes, hors emprunt dépend des décisions de l’Etat. Et nous anticipions que le groupe UMP voterait ces recettes puisque ses parlementaires ont voté le budget de l’Etat, et donc, ont déjà voté les recettes de notre Région. Mais il apparaît décidément que les élus de l’UMP ignorent ce qu’ils font à Paris lorsqu’ils reviennent dans les assemblées des collectivités territoriales. Il apparaît même que le trouble se répand dans leurs rangs. Deux exemples :

Le débat sur la création de la toute nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a montré que l’évaluation de ces recettes était pour incertaine. Le rapporteur UMP a fait ses estimations, que Mme Lagarde a qualifié de "malhonnêteté intellectuelle".

Mieux, un éminent Sénateur UMP tenait un discours d’opposition quasi-révolutionnaire le 9 décembre, lors de la session budgétaire du Conseil général de la Haute-Marne : « Les contribuables locaux que nous sommes ne peuvent plus payer seuls les surcoûts d’une politique nationale. A force de nous transférer des charges sans avoir en face les recettes, il arrive un moment où le budget ne passe plus ! ».

Nous n’avons pas entendu la même cruelle lucidité dans la bouche de MM. Sebeyran et Bayer en commission des finances : ils ont préféré pinailler sur des points de détail, et se draper dans des déclarations hors sol. Difficile pour eux d’accepter l’évidence : les collectivités locales sont pressurées par un Etat impécunier, qui gèle les dotations, après avoir oublié de compenser intégralement les transferts de compétences aux collectivités. Pour notre Région cela représente un manque à gagner de 30 M€ entre 2005 et 2009. A ces mauvais coups politiques, la droite qui se montre recentralisatrice ajoute une sorte de coup de grâce avec la quasi disparition de l'autonomie fiscale de nos Régions. 

Logiquement l’UMP devrait voter pour les recettes hors emprunt, et nous contre ou nous abstenir. Si nous les voterons c’est simplement parce que le budget ne se divise pas et que les dépenses qu’il comporte correspondent aux engagements que nous avons pris pour le 2nd tour des élections de mars dernier.

Nous serions intéressés de savoir, avec les recettes contraintes que l’UMP au pouvoir nous impose ce que l’UMP locale aurait engagé comme dépense. Mais nous n’aurons pas de budget alternatif, et nous le regrettons.

Un constat : la situation financière de la Région est saine

Si l’UMP ne présente pas de budget alternatif c’est sans doute parce qu’elle n’a pas d’alternative. Déjà elle avait refusé de participer au débat d’orientations budgétaires, sans doute parce qu’elle n’en avait pas. Aujourd’hui, il va lui être difficile de reconnaître une évidence : la situation financière de la région est saine.

Notre capacité de désendettement est de 5 ans, bien meilleure que la seule Région gouvernée par la droite, bien peu inspirée dès lors qu'il s'agit de ces affaires (budgétaires). Quand on entend la litanie des pleurs et des plaintes de nos collègues de l’UMP, rappelons simplement que la dette des Régions ne pèse qu’environ 1% de la dette publique française.

Pour ce qui concerne notre Région, la dette a une contrepartie : des Trains, des Lycées, des Centres de formation. Point de déficit : nous autofinançons encore une part majoritaire de nos investissements. Alors, de grâce, qu’on en finisse avec le nuage de fumée et ce slogan du « trop endettement » : 85% de la dette est portée par l’Etat !

Et le budget qui nous est présenté propose un recours à l’emprunt en 2011 qui sera un peu inférieur à l’année précédente.

Sur la question de l’emprunt, les élus écologistes ont une attente forte : que soit mise en œuvre la délibération dite sur les « paradis fiscaux ». Nous y reviendrons plus tard par voie question orale et nous saisirons la Commission des finances.

Le budget 2011 est un budget d’engagement qui traduit les OB et comporte des inflexions dans des domaines qui nous tiennent à cœur

Dans ce temps de difficultés croissantes pour nos concitoyens, il nous faut tout à la fois mieux utiliser nos dépenses et jouer un rôle actif dans l'économie, pour les acteurs sociaux, les entrepreneurs dont l'activité, parfois le carnet de commandes dépendent de nos décisions. Alors que les puissances publiques ont largement pris le tournant de la rigueur un peu partout en Europe à l'initiative des conservateurs, le budget 2011 est la réaffirmation qu’un budget volontariste, c’est faire le choix de tenir nos engagements. 

Le Président Bachy l’a dit : ce budget veille à préserver la capacité d’intervention sélective de la Région.

Il traduit les priorités que nous avons affirmées lors du débat d’orientations budgétaires.

Nous avons été particulièrement attentifs à la déclinaison de priorités nouvelles dans le domaine agricole avec les avancées en matière de nouvelle écoconditionnalité des aides, dans celui de la biodiversité, à la suite des 1ères assises du 1^er décembre, dans celui de l’économie sociale, comme dans celui de la précarité énergétique. Cette dernière sera pleinement prise en compte dans le courant 2011 et sera au cœur du budget de l’année prochaine. L’effort de la Région se poursuit dans le domaine de la mobilité durable et pour tous. Nous allons innover avec la création d’un fonds carbone qui sera un nouveau pas opérationnel pour aider les acteurs économiques et sociaux de la région à sortir un peu de la contrainte des énergies fossiles, à s’affranchir de l’économie du carbone.

Tous ces éléments traduisent le début d’une inflexion vers la transition écologique de notre Région. Bien sûr beaucoup reste à faire, nous y travaillerons ensemble en 2011.

Par exemple dans trois domaines :

-          La mutation écologique des entreprises de la Région. Ce budget ne l’évoque pas assez ou pas clairement. Le chantier est immense : il est question de l’avenir économique de notre région. Il est question d’enrayer le déclin de territoires qui n’en finissent plus de ne pas sortir de la désindustrialisation qui les touche depuis longtemps. Nous savons que des territoires qui sont passés par là ont trouvé des pistes d’avenir du côté de l’économie verte. En 2011 il nous reviendra de mettre tout cela sur la table, à travers deux chantiers que nous proposons de conduire :

o   la révision de toutes les aides et subventions aux entreprises, en introduisant, comme cela s’est fait dans le domaine agricole, une éco conditionnalité avancée ;

o   la programmation d’une nouvelle dynamique avec la définition, en concertation avec les acteurs, d’une nouvelle stratégie régionale pour le développement de l’économie, de l’emploi, des compétences et de l’innovation (SRDEECI).

-          L’aménagement du territoire, où, là aussi, il nous faudrait redéployer nos interventions en introduisant une éco conditionnalité avancée. Nous avons particulièrement entendu les réserves du CESER sur le Parc des expositions de Chalons, que nous partageons.

-          L’exemplarité de la gestion de la région : nous avons bien noté l’objectif de réduction à long terme des consommations énergétiques dans le patrimoine bâti de la Région. Ce que nous proposerons c’est de passer à des objectifs à court terme, pour deux raisons : la mandature est courte, et, passez moi l’expression, parce que ça urge, les prévisions d’évolution des cours du pétrole et du gaz sont inquiétantes.

Un changement de méthode que nous accompagnerons pleinement en 2011

Le Débat d’orientation budgétaire du 15 novembre dernier a fixé 5 axes et des objectifs prioritaires qui ont vocation à rendre plus lisible l’action de la région et à décliner les engagements que nous avons pris auprès des champardennais. Le budget primitif ne traduit qu’imparfaitement ce changement de méthode. LE CESER l’a noté. L’année 2011 devra permettre d’aller jusqu’au bout de ce changement ? Nous souhaitons de ce point de vue, que la procédure budgétaire débute bien plus tôt, comme c’est le cas dans d’autres régions. L’interaction entre élus et services sera optimisée, les commissions y trouveront un espace d’expression. Et nous pourrons aller au bout des promesses dont le changement de méthode est porteur.

Pour notre groupe, ce budget est notre premier budget. Nous n’avons pas exercé formellement le droit d’amendement prévu au règlement intérieur de notre Conseil régional, à la fois parce que nous étions jusqu’à aujourd’hui néophytes, mais aussi parce que ce n’est pas dans les habitudes du Conseil régional. Nous comptons favoriser une évolution de cette culture en 2011 et nous n’excluons donc pas d’exercer ce droit d’amendement en cours d’année, par exemple à l’occasion de la prochaine DM.

En effet le temps passe, et la définition puis la mise en œuvre de nouveaux programmes suppose que nous utilisions à plein le changement de méthode que nous soutenons complètement. Animer et participer à un véritable processus parlementaire régional constitue aussi une réponse à la recentralisation financière et à l’étouffement des collectivités que met en œuvre le gouvernement UMP.

On sait à quel point l'absence de chiffrage, les discours non suivis d'effets font le lit des populismes. Nous serons attentifs à la qualité, à l'évaluation des interventions publiques, la recherche d’une plus grande transversalité.

Le budget est un moyen de faire des choix, notre stratégie budgétaire est le chemin pour les inscrire dans la durée. Le projet écologique que nous portons au sein de la majorité est social est à l'échelle d'une génération. Les échéances se resserrent cependant. La conversion écologique et sociale se prépare ici et maintenant. Chaque euro engagé par la Région devra l'être dans cette perspective, qui est, à nos yeux, non pas une source d'angoisse supplémentaire pour nos concitoyen-NE-s, mais comme autant d'opportunités de vie, de travail, sociale ou éducative. Dans ce soutien exigeant et loyal, vous pouvez compter sur la détermination du groupe écologiste, et j’ajoute, Monsieur le Président, sur notre sympathie.

Session du Conseil Régional du Lundi 20 décembre :
 
Intervention au nom du groupe écologiste sur le rapport général du Président et le rapport sur les recettes, préparée par Eric Loiselet et prononcée par Christophe Dumont, en raison de l'empêchement d'Eric, en raison d'un accident de voiture sans gravité.